Lexique : organisation de chantier, urbanisme, Fiscalité, assurance, Ecoconstruction

 

ORGANISATION DE CHANTIER

 

Interlocuteur unique :

Pour le Réseau La Mosaïque l’interlocuteur unique est un contractant général. En plus d’assurer la maîtrise d’œuvre il maîtrise et facture l’ensemble des travaux. Vous n’avez pas de contact avec les différents corps de métier. Au delà de la sécurité que cela représente pour le maître d’ouvrage, c’est le moyen le plus fiable d’avoir un chantier organisé et maîtrisé. Il y a bien longtemps que les bâtiments industriels sont construits de cette façon

Maître d’oeuvre :

Le maître d’oeuvre assure l’organisation du chantier, le suivi des entreprises, la maîtrise technique. Avec une maîtrise d’oeuvre classique vous êtes en relation avec chacune des entreprises qui intervient sur le chantier.

Maître d’ouvrage :

Le maître d’ouvrage est le client donneur d’ordre : c’est vous

 

 URBANISME

 

PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou POS (Plan d’occupation des sols) :

Détermine les règles auxquelles votre habitation est soumise (surface, hauteur, limite de propriété, formes, couleurs…)

Permis de construire :

Demande d’autorisation aux services urbanisme de la mairie pour les changements de destination de surfaces et les agrandissements de plus de 20 m². Délai d’instruction 2 mois + 2 mois de recours des tiers

Déclaration préalable :

Nécessaire pour les modifications d’aspect de la maison : changement de couleur, création d’ouverture agrandissement de moins de 20 m². Délai d’instruction 1 mois + 2 mois de recours des tiers

Site classé monument historique :

Lorsqu’une construction est classé “monument historique” le délai d’instruction du permis de construire est allongé de 2 mois. Votre architecte devra consulter l’architecte des munuments historiques avant de se lancer dans la conception d’un projet

 

FISCALITE des travaux :

 

TVA 19.6% :

La TVA applicable pour les construction neuves et les créations de surface est de 19,6%

TVA  7 % :

La TVA à taux réduit est applicable pour les rénovations qui ne concernent pas tous les lots

 

ASSURANCE du chantier:

 

Assurance Décennale :

Prise par l’entreprise, elle est obligatoire et couvre les risques d’ “effondrement” et d’ “impropriété à destination”

Assurance Dommage Ouvrage :

Rarement prise par le maître d’ouvrage pour les projets privés, elle couvre le même risque que la décennale, c’est une “avance sur assurance”. L’entreprise doit informer le maître d’ouvrage qu’elle existe. Coût minimum : 6000€ par dossier plus les frais de bureau de contrôle

 

ECOCONSTRUCTION :

 

Capacité de transfert thermique Uw : C’est l’inverse de la résistance thermique. Elle s’exprime en W/m².C° ou en W/m².K. C’est une valeur utilisée pour les fenêtres, et les surface vitrée. Dans une maison BBC, Uw<1.6W/m².K.

Composés organiques volatils – COV : ils sont généralement issus du carbone et de l’oxygène et sont produis soit naturellement (plante ou mucus) soit par anthropisation (raffinage ou évaporation de solvants organiques). Ils sont plus ou moins biodégradables, mais contribues en général à l’effet de serre, et ont une impacte directe sur la santé. En effet, l’air intérieur d’une maison est en moyenne 10 fois plus polluée que celui de l’extérieur et, dans une grande majorité des cas, à cause des COV contenus dans les peintures, vernis, colle, papiers peints etc… Les peintures utilisées dans la construction de maison BBC sont donc réglementées et ont généralement un COV inférieur à

Etiquette cov matériaux

Etiquette cov matériaux

Diagnostic de performance énergétique DPE : c’est un diagnostique permettant de déterminer la performance énergétique d’un bâtiment. Ce diagnostique dépend de la politique énergétique définie au niveau européen ayant pour but de limiter l’émission de gaz à effet de serre des logements et bâtiment.

Coefficient par région maison BBC

Coefficient par région maison BBC

Eco-conception : cela consiste à intégrer l’idée de l’écologie dès la phase de conception d’un produit. Dans notre cas, nous pensons écologie avant même de concevoir une maison.

Empreinte écologique : c’est la valeur de notre consommation personnelle d’énergie nécessaire à nos besoins, convertie en surface productive de la Terre (en m²/an). L’empreinte écologique moyenne d’un français est de 56400m²/an.  Calculez votre emprunte écologique !

Étanchéité à l’air : c’est la capacité d’une maison à être étanche à l’air. C’est un point crucial pour une maison basse consommation BBC ou une maison passive. Elle doit être inférieure à 0.6(m³/h)/m² sous une pression de 4Pa.

Habitat sain : est fait de matériaux sains naturels et fiables permettant une qualité de votre environnement intérieur sans égal. Par exemple, la brique permet d’absorber l’humidité dans une maison et l’utilisation de peintures bios permet d’assainir l’air ambiant.

HQE – Haute Qualité Environnementale : c’est une démarche visant à limiter les impacts environnementaux des travaux de constructions ou de réaménagements de locaux. Elle ne doivent pas détériorer les conditions de vie des habitants.

Isolation thermique extérieure : s’effectue généralement en même temps qu’un ravalement de façade et consiste à isoler la maison du froid ou du chaud en appliquant des plaques isolante sous le crépi, les enduits ou même la peinture.

Label de maison BBC : c’est la réglementation thermique des maisons basses consommation en France !

Maison BBC : c’est une maison écologique car elle est faite de matériaux écolos, et parce qu’elle économise l’énergie utilisée pour chauffer ou refroidir ! Les réglementations thermiques actuelles imposent une consommation de 50Wh/m²/an dans un bâtiment neuf et de 150Wh/m²/an dans maison ancienne rénovée ; mais ces valeurs varient en fonction de la région et l’altitude ou se trouve le chantier. Par exemple à Lyon la tolérance moyenne est de 60kWh/m²/an alors qu’à Megève, elle est de 70kWh/m²/an. Vous pouvez, pour une information plus complète, lire notre description succincte

Maison écologique : c’est un terme général visant d’un certain côté les habitations conçues avec des matériaux écologiques et d’un autre côté les maisons performantes en économie d’énergie.

Maison passive : c’est une maison qui utilise le soleil et la chaleur dégagée par les habitants ainsi que les appareils ménagés à l’intérieur de l’habitat pour chauffée l’hiver, et détient une bonnes capacités à réduire la température en été !

Pertes par effet Joule : elles sont les pertes de puissance sous forme de chaleur lors du passage d’un courant électrique dans un conducteur (par exemple les câbles électriques des lignes haute tension).

Résistance thermique R : elle définie la capacité d’un matériaux à résister au transfert du froid ou du chaud, et plus R est grand, plus le matériau en question est isolant. Par exemple pour une maison BBC, pour le plafond on utilisera R=9 ou 10m².K/W, pour le sol R=4m².K/W, et pour les murs R=5m².K/W.  R s’exprime en m².C°/W ou en m².K/W. Ces valeur varies d’une maison à l’autre.

Réglementation thermique RT : les nouvelles réglementations thermique françaises basées sur une nouvelle politique énergétique doivent rendre des compte d’ici 2020 :

  • 20% de consommation d’énergie en moins
  • 20% de rejet de gaz à effet de serre en moins
  • une augmentation de l’énergie renouvelable de 20%
Ces réglementations thermique ont pour effet la préférence de construction des maisons écologique ou BBC ainsi que la rénovation des maisons anciennes. La RT 2012 prévoie un maximum de consommation d’énergie de 50kW/m²/an  pour les constructions neuves et de 150kW/m²/an pour les maison anciennes rénovées. La RT 2020 est prévue pour une consommation maximale de 15 kW/m²/an pour une construction neuve.

Système solaire combiné : c’est l’utilisation de l’énergie solaire afin de chauffer l’eau de la maison, les radiateurs ou même les murs grâce aux panneaux photovoltaïques ou panneaux thermiques !