La définition de la surface habitable

20 octobre 2008

La notion de surface habitable de la maison semble faire partie du langage de tous les jours. Pourtant, cette notion est une définition légale donnée par l’article R111-2 du code de la construction et de l’habitation. Son calcul est différent de celui de la SHOB et de la SHON.

La surface habitable totale de la maison correspond à la somme de la surface habitable de chaque pièce utilisable pour l’habitation calculée à l’intérieur des parois constituant la pièce limitée par portes et fenêtres, déduction faite des parties de la pièce dont la hauteur sous plafond serait inférieure à 1,80 m.

Ce qui doit être compté dans la surface habitable :
- les parties de plancher occupées par les équipements (évier, baignoire, douche, lavabo, etc…)
- l’intérieur des placards (si leur hauteur libre est supérieure à 1,80 m)
- la partie de hauteur supérieure à 1,80 m placée sous un escalier, lui-même non compris dans un espace clos ne comprenant que l’escalier et ses paliers

Ce qui ne doit pas être compté dans la surface habitable :
- l’embrasure d’une porte ou d’une fenêtre quand elle est ouverte
-tout espace qui se situe côté extérieur par rapport aux portes et fenêtres de la maison (terrasse, balcon, véranda, etc…)
- les combles non aménagés de la maison
- la cave, le sous-sol de la maison (sauf les parties aménagées pour l’habitation)
- les paliers d’escalier lorsqu’ils sont compris dans une cage (fermée par des portes)
- les remises
- le garage
- les loggias