Permis de construire et Architecte des Bâtiments de France

La modification ou la construction de bâtiments situés en zone protégée ou dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique modifie les modalités d’attribution d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable : il vous faut obtenir l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France du département concerné, en plus de celle de votre commune.

C’est la commune, qui après avoir instruit votre dossier le transmettra au service départemental d’architecture et du patrimoine afin qu’il soit étudié. L’Architecte des Bâtiments de France émet alors un avis qui est toujours suivi par la mairie.

Il faut prévoir dans ce cas des délais d’instruction plus longs que ceux des permis de construire ou déclaration de travaux habituels, en général deux mois supplémentaires.

Pour les projets d’agrandissement de maison, l’architecte du Réseau La Mosaïque effectue toujours une consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.