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Architecte, permis de construire, pièces et délais supplémentaires

09 octobre 2008

Dans le cas d’un dossier de demande de permis de construire incomplet
Si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent être réclamées à l’architecte dans le mois suivant la réception de la demande. Passé ce délai d’un mois, le dossier est réputé complet.Une demande de production de pièces manquantes, notifiée après la fin du délai d’un mois, n’a pas pour effet de modifier les délais d’instruction.A défaut pour le demandeur d’avoir adressé les pièces manquantes dans les trois mois qui suivent la réclamation de l’administration, la demande fait l’objet d’une décision tacite de rejet en cas de permis de construire, ou d’une décision tacite d’opposition en cas de déclaration préalable.
Le délai d’instruction commence à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie.
Toutefois, lorsque le travail de l’architecte est bien fait, il permet de limiter les demandes de pièces complémentaires pour l’obtention du permis de construire.

Modification des délais
Les délais d’instruction de base peuvent être modifiés par une majoration (construction à proximité d’un ouvrage militaire, consultation de la commission départementale de la nature, des paysages …), soit par la substitution d’un nouveau délai particulier (nécessité de consulter une commission nationale ou l’Assemblée de Corse …), soit être exceptionnellement prolongés (en cas de recours contre l’avis de l‘Architecte des Bâtiments de France ou lorsque le projet fait l’objet d’une évocation par le ministre chargé des sites …).

Architecte, permis de construire et délais d’instruction

07 octobre 2008

Les délais d’instruction sont les suivants :

- 1 mois pour les déclarations préalables

- 2 mois pour les permis de construire de maison individuelle et pour les permis de démolir

- 3 mois pour tous les autres permis

Il faut compter 2 mois supplémentaires lorsque le projet est situé dans une zone soumise au contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France.

Ces délais d’instruction courent à compter de la réception en mairie d’un dossier de demande complet (art. R. 423-19).

Les + du Réseau La Mosaïque :
L’architecte du Réseau La Mosaïque s’engage sur le délai de dépôt de permis de construire. La rigueur de son travail permet de garantir le délai d’instruction.

Dans quel cas le recours à un architecte est obligatoire pour déposer un permis de construire ? Voir notre article.

Architecte, permis de construire et permis de démolir

06 octobre 2008

Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu’une protection des occupants des logements anciens.

La demande de permis de démolir n’est pas systématique ni obligatoire dans toute la France et concerne des travaux de démolition correspondant à la disparition totale ou partielle d’un bâtiment avec atteinte du gros œuvre, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers…).

Un permis de démolir est notamment exigé pour les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière ou d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Voici les situations dans lesquelles la demande s’impose :
- dans les secteurs sauvegardés et les périmètres de restauration immobilière
- dans les zones de protection des monuments historiques
- dans les zones de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager
- dans les communes ou parties de communes dont le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir
- dans les espaces naturels sensibles des départements
- pour les immeubles inscrits sur l’inventaire supplémentaires des monuments historiques

Le permis de démolir n’est pas exigé notamment pour les opérations de démolition effectuées sur un bâtiment menaçant ruine ou sur un immeuble insalubre ou effectuées en application d’une décision de justice devenue définitive.

Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Rénovation d’une maison dans le Rhône - Première étape : démolition des cloisons pour agrandir l’espace

06 octobre 2008

Démolir une cloison pour agrandir l’espace de votre habitation est simple pour les professionnels du Réseau La Mosaïque. Ils s’assurent dans un premier temps que le mur n’est pas porteur et qu’il ne comporte pas de câbles électriques ou de conduites d’eau ou de gaz. Si toutefois une prise électrique ou téléphonique est située sur le mur, abattre la cloison est toujours possible ! Les fils visibles après la démolition seront dissimulés dans le plafond ou déplacés de quelques mètres dans le mur si cela est possible.

L’inconvénient numéro 1 de la démolition d‘une cloison est la quantité de gravats à évacuer qui est en général sous-estimée par les particuliers. C’est pourquoi, il vaut mieux faire appel à des professionnels qui ont l’habitude de ce genre de situation.

Ici, les clients ont souhaité décloisonner leur espace d’habitation en abattant les cloisons de l’entrée et du séjour.

Les murs ont été détapissés, la cuisine totalement démontée, le carrelage des salles de bains enlevé.

Chantier en cours : agrandissement de maison dans le Rhône

04 octobre 2008

L’architecte d’intérieur a choisi d’incorporer dans l’extension de larges portes-fenêtres. Parmi les nombreux modèles qui existent, le maître d’œuvre, en concertation avec les maîtres d’ouvrage et l’architecte d’intérieur, en a retenu un pour sa qualité et sa fiabilité. Les fenêtres sont livrées par panneau. Il faut ensuite que le spécialiste choisi par le maître d’œuvre les assemble et les pose pour une parfaite isolation et étanchéité.

Chantier en cours : travaux de rénovation d’une maison dans le Rhône

03 octobre 2008

Suite au départ de leurs enfants, Sylvie et Marc ont décidé de repenser l’aménagement de leur maison. Ils ont fait appel au Réseau La Mosaïque pour concevoir de nouveaux volumes et réaliser les travaux de rénovation. Ce projet a été accompagné par un architecte d’intérieur.

Au rez-de-chaussée, la pièce à vivre sera agrandie en abattant une partie de la cloison qui sépare le salon de la salle à manger. La cuisine sera complètement revue : actuellement ouverte sur la salle à manger, elle sera en partie fermée par une cloison à mi-hauteur et un mur en pavés de verre. La salle de bains sera totalement rénovée. L’architecte d’intérieur proposera le choix des matériaux et le cuisiniste finalisera l’implantation de la cuisine.

Au premier étage, les deux chambres d’enfants seront réunies en une seule grande pièce à vivre avec un grand placard de rangement et une penderie. Les travaux de rénovation concernent donc la totalité de la maison.

L’attention de l’architecte d’intérieur se portera essentiellement sur le côté fonctionnel de la maison et l’utilisation de matériaux inoffensifs pour les enfants, notamment pour les petits-enfants de Sylvie et Marc. Ces derniers souhaitent également être conseillés dans le choix des couleurs et de l’ambiance générale à donner à la maison. L’architecte d’intérieur se fera un plaisir de les accompagner.

Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2008. Suivez le déroulement de ce chantier de rénovation réalisé par le Réseau La Mosaïque au jour le jour : chaque étape sera illustrée par des photos et des plans et des commentaires y seront associés.

Première étape : démolition des cloisons pour agrandir l’espace

Rénovation d’une maison à Annecy

30 septembre 2008

Pour ce projet de rénovation d’une maison à Annecy, le maître d’ouvrage souhaitait revoir l’organisation des espaces à vivre de sa villa afin d’accentuer sa capacité de réception. Pour ceci, nous avons choisi de déplacer la cuisine dans l’ancien atelier afin de créer une nouvelle cuisine plus spacieuse et ouverte sur la salle à manger. Nous avons conçu une extension de cet ancien atelier dans la continuité de la maison ; extension qui respecte au maximum l’harmonie du lieu et tire partie de l’architecture existante. Dans cette extension, nous avons recréé des baies vitrées identiques à l’existant afin d’apporter plus de lumière tout en respectant l’identité du lieu.

Nous avons ainsi transformé l’ancienne cuisine en un salon/bibliothèque pour que l’ancien espace repas devienne un espace salon/réception à part entière. En mêlant un projet de rénovation et d’extension, nous avons permis au maître d’ouvrage d’optimiser au mieux ces espaces afin de pouvoir recevoir en toute sérénité.

RENOVATION D’UNE MAISON DE STYLE PAR UN ARCHITECTE D’INTERIEUR A LYON

26 septembre 2008

Dans cette maison d’architecte construite dans les années 80 sur les hauteurs de Tarare (69), l’architecte d’intérieur a apporté ses précieux conseils au propriétaire. L’objectif : trouver une fonction à un espace habitable non utilisé et remettre au goût du jour la maison avec une rénovation intérieure.

ARCHITECTE D’INTERIEUR LYON

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Cette maison de style offrait à son propriétaire une terrasse tropézienne qu’il n’utilisait jamais, étant trop ensoleillée. L’architecte d’intérieur a alors conseillé à son client d’utiliser cet espace intérieur de la maison pour ouvrir la perspective et agrandir leur espace de vie. Une verrière a été créée, véritable jardin d’hiver qui fait aujourd’hui entrer la nature dans la maison.

D’un point de vue technique pour ce projet de rénovation intérieure, l’architecte d’intérieur a conseillé l’installation d’un vitrage réfracteur de lumière et d’une climatisation.

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La rénovation intérieure de cette maison de style par un architecte d’intérieur à Lyon a modernisé la décoration intérieure dont l’architecture n’avait pas changé depuis les années 80. L’architecte a joué sur les matériaux, les couleurs et la lumière, mêlant style traditionnel et contemporain : de la pierre, du parquet, un garde corps design, du mobilier sur mesure en métal rouillé avec soudures apparentes d’esprit « industriel », des couleurs vives pour réchauffer l’ambiance de la pièce et de la chaux ferrée sur les murs apportant des jeux de lumière.

L’architecte d’intérieur du Réseau La Mosaïque a permis au propriétaire de cette maison de style à Tarare (69) de redécouvrir son habitation : un esprit contemporain avec une décoration tantôt cosy, industriel et zen. Avec les artisans et les architectes regroupés au sein du Réseau La Mosaïque, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique pour vos travaux de rénovation et de décoration intérieure de maison et d’appartement.

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ARCHITECTE D’INTERIEUR LYON : TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE POUR AGENCEMENT D’UNE SUITE PARENTALE

24 septembre 2008

Dominique habite un appartement au cœur du 6ème arrondissement de Lyon. Elle a le désir de transformer sa chambre à coucher en suite parentale, reflet de l’évolution de nos modes de vie : spacieuse et ouverte sur la salle de bains, judicieusement aménagée avec un dressing pour optimiser le gain de place et de rangement. Pour concrétiser son projet de rénovation et décoration intérieure, elle a fait appel à un architecte d’intérieur du Réseau La Mosaïque.

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Tout a été pris en compte par l’architecte d’intérieur dans l’élaboration du projet de rénovation intérieure : que ce soient les mesures de la pièce, le mode de vie de la cliente ou encore le volume de vêtements à ranger dans le dressing. La salle d’eau s’est transformée avec une douche dite à l’italienne, avec un carrelage de couleur sombre avec un ton marron pour les sols et beigne clair pour les murs.

Les peintures dans la chambre sont restées sobres et actuelles. La touche d’originalité s’est faite avec une décoration murale sur la tête de lit, dans des tons plus soutenus, comme des bordeaux, fuchsia et vert anis.

TRAVAUX RENOVATION INTERIEURE

Réseau La Mosaïque vous permet de rencontrer à Lyon des architectes d’intérieur et des entreprises du bâtiment spécialisés dans la rénovation et la décoration intérieure de maison et appartement :

  • conseil et créativité
  • projet personnalisé
  • de la conception à la réalisation

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Travaux de rénovation d’un appartement dans une maison bourgeoise : conception par un architecte d’intérieur d’une cuisine et d’un espace jour

24 septembre 2008

Ce projet de travaux de rénovation était atypique dans la mesure où la mission de l’architecte d’intérieur était de transformer cet appartement  de 80m² en espace de jour comprenant un séjour double, un espace tv bibliothèque, une cuisine, un hall avec wc et placards invités.

Pour répondre aux attentes des Patricia et Didier, la première étape consistait à dresser une chek list des priorités. La redistribution des pièces et la circulation entre elles étaient le premier point à éclaircir. Mais quoi de plus difficile que de se projeter dans un volume inconnu ? L’appel à l’architecte d’intérieur était ici indispensable pour aborder l’agencement et permettre aux clients d’assembler les pièces du puzzle., d’autant plus que les travaux de rénovation s’avèrent importants. Cet appartement composé d’un grand séjour encadré de colonnes, d’une salle de douche, d’un wc, de deux chambres communicantes et d’une cuisine fermée devait être réaménagé en un séjour double avec accès bureau professionnel, un espace tv bibliothèque pour toute la famille, une cuisine spacieuse pour que les quatre enfants puissent inviter leurs amis et d’un hall desservant un WC. Ici, la disposition du mobilier à ce stade du projet a permis de déterminer les flux de circulation des personnes.

Le hall d’entrée est le point à partir duquel s’organisent les espaces – cuisine, tv-biblio, séjour et wc – sans perdre de surface au sol. Pour le séjour, l’implantation restait celle de départ car il possède une cheminée comme pôle d’attraction naturel qui a été transformée en cheminée contemporaine à foyer ouvert. Par ailleurs, les ouvertures situées sur les trois autres côtés de la pièce avec vue sur la végétation extérieure constituent un véritable élément du décor qu’il fallait préserver. Ainsi, le séjour est une grande pièce dont le message principal est de recevoir. Une ouverture dans la cloison à côté de la cheminée offre un accès direct au coin tv bibliothèque ; la mise en œuvre d’une porte coulissante à galandage permet de conserver l’espace ouvert sur le séjour pour les journées en famille et peut être fermée si les occupants ont besoin de plus d’intimité. Un autre accès direct au hall d’entrée évite un passage par le séjour pour quitter l’espace. La cuisine se trouve côté ouest à l’opposé du séjour. La création d’une cloison vitrée sur un cadre en acier permet à la lumière du côté est d’entrer dans la cuisine le matin et aux derniers rayons du soleil couchant de traverser l’appartement vers le séjour. La cuisine tout en longueur possède un coin cuisson en partie centrale pour son côté convivial afin d’avoir un œil sur les enfants ; un bar à hauteur de plan de travail laisse la possibilité de s’y asseoir pour manger. Le point eau se situe sous la fenêtre qui a été refaite sur mesure avec une crémone à l’ancienne. Les meubles armoires avec colonnes alimentaires, four, et frigo ont été encastrées dans la nouvelle cloison afin de se faire discrets.

Côté atmosphère, l’architecte d’intérieur a opté pour une harmonie de tons sobres en demi-teintes qui ne se démodent pas, rien d’ostentatoire, rien de farfelu : l’important aux yeux de Patricia et Didier était de créer une ambiance où l’on se sente bien. Les travaux de rénovation ont duré cinq mois.