maison architecte lyon

Dans cette maison d’architecte construite dans les années 80 sur les hauteurs de Tarare (69), l’architecte d’intérieur a apporté ses précieux conseils au propriétaire. L’objectif : trouver une fonction à un espace habitable non utilisé et remettre au goût du jour la maison avec une rénovation intérieure.

ARCHITECTE D’INTERIEUR LYON

RENOVATION INTERIEURE

Cette maison de style offrait à son propriétaire une terrasse tropézienne qu’il n’utilisait jamais, étant trop ensoleillée. L’architecte d’intérieur a alors conseillé à son client d’utiliser cet espace intérieur de la maison pour ouvrir la perspective et agrandir leur espace de vie. Une verrière a été créée, véritable jardin d’hiver qui fait aujourd’hui entrer la nature dans la maison.

D’un point de vue technique pour ce projet de rénovation intérieure, l’architecte d’intérieur a conseillé l’installation d’un vitrage réfracteur de lumière et d’une climatisation.

ARCHITECTURE INTERIEURE

La rénovation intérieure de cette maison de style par un architecte d’intérieur à Lyon a modernisé la décoration intérieure dont l’architecture n’avait pas changé depuis les années 80. L’architecte a joué sur les matériaux, les couleurs et la lumière, mêlant style traditionnel et contemporain : de la pierre, du parquet, un garde corps design, du mobilier sur mesure en métal rouillé avec soudures apparentes d’esprit « industriel », des couleurs vives pour réchauffer l’ambiance de la pièce et de la chaux ferrée sur les murs apportant des jeux de lumière.

L’architecte d’intérieur du Réseau La Mosaïque a permis au propriétaire de cette maison de style à Tarare (69) de redécouvrir son habitation : un esprit contemporain avec une décoration tantôt cosy, industriel et zen. Avec les artisans et les architectes regroupés au sein du Réseau La Mosaïque, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique pour vos travaux de rénovation et de décoration intérieure de maison et d’appartement.

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Ce projet de travaux de rénovation était atypique dans la mesure où la mission de l’architecte d’intérieur était de transformer cet appartement  de 80m² en espace de jour comprenant un séjour double, un espace tv bibliothèque, une cuisine, un hall avec wc et placards invités.

Pour répondre aux attentes des Patricia et Didier, la première étape consistait à dresser une chek list des priorités. La redistribution des pièces et la circulation entre elles étaient le premier point à éclaircir. Mais quoi de plus difficile que de se projeter dans un volume inconnu ? L’appel à l’architecte d’intérieur était ici indispensable pour aborder l’agencement et permettre aux clients d’assembler les pièces du puzzle., d’autant plus que les travaux de rénovation s’avèrent importants. Cet appartement composé d’un grand séjour encadré de colonnes, d’une salle de douche, d’un wc, de deux chambres communicantes et d’une cuisine fermée devait être réaménagé en un séjour double avec accès bureau professionnel, un espace tv bibliothèque pour toute la famille, une cuisine spacieuse pour que les quatre enfants puissent inviter leurs amis et d’un hall desservant un WC. Ici, la disposition du mobilier à ce stade du projet a permis de déterminer les flux de circulation des personnes.

Le hall d’entrée est le point à partir duquel s’organisent les espaces – cuisine, tv-biblio, séjour et wc – sans perdre de surface au sol. Pour le séjour, l’implantation restait celle de départ car il possède une cheminée comme pôle d’attraction naturel qui a été transformée en cheminée contemporaine à foyer ouvert. Par ailleurs, les ouvertures situées sur les trois autres côtés de la pièce avec vue sur la végétation extérieure constituent un véritable élément du décor qu’il fallait préserver. Ainsi, le séjour est une grande pièce dont le message principal est de recevoir. Une ouverture dans la cloison à côté de la cheminée offre un accès direct au coin tv bibliothèque ; la mise en œuvre d’une porte coulissante à galandage permet de conserver l’espace ouvert sur le séjour pour les journées en famille et peut être fermée si les occupants ont besoin de plus d’intimité. Un autre accès direct au hall d’entrée évite un passage par le séjour pour quitter l’espace. La cuisine se trouve côté ouest à l’opposé du séjour. La création d’une cloison vitrée sur un cadre en acier permet à la lumière du côté est d’entrer dans la cuisine le matin et aux derniers rayons du soleil couchant de traverser l’appartement vers le séjour. La cuisine tout en longueur possède un coin cuisson en partie centrale pour son côté convivial afin d’avoir un œil sur les enfants ; un bar à hauteur de plan de travail laisse la possibilité de s’y asseoir pour manger. Le point eau se situe sous la fenêtre qui a été refaite sur mesure avec une crémone à l’ancienne. Les meubles armoires avec colonnes alimentaires, four, et frigo ont été encastrées dans la nouvelle cloison afin de se faire discrets.

Côté atmosphère, l’architecte d’intérieur a opté pour une harmonie de tons sobres en demi-teintes qui ne se démodent pas, rien d’ostentatoire, rien de farfelu : l’important aux yeux de Patricia et Didier était de créer une ambiance où l’on se sente bien. Les travaux de rénovation ont duré cinq mois.

Le code de l’urbanisme définit neuf grandes destinations possibles pour une surface existante : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, services publics ou d’intérêt collectif.

Le changement de destination est constitué par le passage de l’une à l’autre des destinations. Par exemple, transformer des bureaux en hôtel ou une habitation en commerce. Toutefois, transformer un garage existant, attenant à une maison d’habitation, en chambre n’est pas un changement de destination. Il n’y a donc pas lieu de déposer un permis de construire.

Les changements de destination sont soumis à permis de construire lorsqu’ils sont réalisés avec travaux modifiant les structures porteuses de la construction ou la façade. Dans les autres cas, la déclaration préalable est suffisante.

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme.
Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne sur les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme), l’existence de servitudes d’utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété), la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné. Ce certificat n’indique pas si le terrain est constructible ou non.
Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Le dossier peut être envoyé ou déposé directement à la mairie où se situe le terrain. L’administration dispose alors d’un délai d’un mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information et de deux mois pour les certificats d’urbanisme opérationnels.

La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance. Cette durée peut être prolongée.

Pendant la durée de validité du certificat d’urbanisme, aucune nouvelle participation financière ni de nouvelle servitude d’utilité publique (autres que celles ayant pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique) ne peut être imposée au titulaire du certificat d’urbanisme.

Le Plan d’Occupation des sols ou le Plan Local d’urbanisme sont les documents de référence qui fixent sur le territoire de la commune les dispositions d’urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants. Ils traduisent la volonté de la commune en matière d’aménagement et respecte les prérogatives et les recommandations des autres acteurs influant sur la vie locale : Etat, Région, Département, Organismes consulaires, etc. Ils concernent toutes les parcelles, qu’elles soient privées ou publiques. Ils déterminent notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle d’une commune. Ces documents juridiques, de portée générale, s’imposent à tous, particuliers et administrations. Ils servent de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

Le plan d’occupation des sols (POS) a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d’urbanisme (PLU). Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000.

Le projet de plan local d’urbanisme est soumis à enquête publique par le maire, puis il est approuvé par délibération du conseil municipal. Les communes dotées d’un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU. Le POS ou le PLU est composé d’éléments graphiques et de pièces écrites. Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l’ensemble de la ville est situé dans une zone du POS ou du PLU : à cette zone correspond un règlement fixant les principes d’utilisation du sol.
Le POS ou le PLU distingue, à travers un découpage, les zones urbaines (quartiers déjà construits ou voués à être densifiés) et les zones naturelles (espaces peu ou pas construits dont la vocation d’espace naturel doit être maintenue).

En France, une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu peut se doter d’une carte communale. Elle détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme, et est définie dans le Code de l’urbanisme. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d’un PLU.

La modification ou la construction de bâtiments situés en zone protégée ou dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique modifie les modalités d’attribution d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable : il vous faut obtenir l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France du département concerné, en plus de celle de votre commune.

C’est la commune, qui après avoir instruit votre dossier le transmettra au service départemental d’architecture et du patrimoine afin qu’il soit étudié. L’Architecte des Bâtiments de France émet alors un avis qui est toujours suivi par la mairie.

Il faut prévoir dans ce cas des délais d’instruction plus longs que ceux des permis de construire ou déclaration de travaux habituels, en général deux mois supplémentaires.

Pour les projets d’agrandissement de maison, l’architecte du Réseau La Mosaïque effectue toujours une consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Vous avez défini votre projet, vous savez si vous avez besoin de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Vous devez constituer le dossier avec ou sans l’aide d’un architecte. Voici les différentes étapes du dépôt de permis jusqu’à l’achèvement des travaux.

Une fois constitué, le dossier doit être déposé ou adressé en recommandé avec accusé de réception à la mairie du lieu des travaux.

Dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande de permis de construire, un avis de dépôt de demande de permis est affiché en mairie afin d’informer le public et un avis de réception est adressé au demandeur, notifiant la date et le numéro d’enregistrement de sa demande ainsi qu’un délai d’instruction.

A l’issue du délai d’instruction du permis de construire, à défaut de notification d’une décision expresse, le demandeur bénéficie, en cas de silence de l’administration, d’un permis tacite ou d’une décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable.

Le permis de construire (et la déclaration préalable) a alors une durée de validité de deux ans. Le délai de validité du permis de construire peut être prolongé si les travaux n’ont pas débuté dans les délais prévus. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la mairie deux mois au moins avant l’expiration de son délai de validité. En cas d’accord, la validité du permis de construire peut être prolongée d’un an à compter de la décision.

Le bénéficiaire du permis de construire doit procéder à un affichage sur le terrain qui doit être maintenu pendant toute la durée du chantier. Le délai de 2 mois du recours contentieux des tiers court à compter du premier jour d’une période continue de 2 mois d’affichage de l’autorisation sur le terrain.

Dès que le permis de construire a été délivré, les travaux peuvent être engagés. Dès le début des travaux, le bénéficiaire du permis doit faire une déclaration d’ouverture du chantier à la mairie de la commune.

Dans les 30 jours suivant la fin de la construction, le constructeur doit déclarer l’achèvement des travaux à l’aide d’un formulaire qui lui a été adressé lors de l’ouverture de chantier. Cette information permet à l’administration, une fois vérification faite, de délivrer un certificat attestant de la conformité de la construction.

A compter de la date de réception en mairie de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, l’autorité compétente peut contrôler cette conformité et, le cas échéant, la contester dans un délai de 3 mois. Passé ces délais, l’autorité compétente est réputée n’avoir pas contesté la conformité des travaux.

Le recours à l’architecte pour déposer un permis de construire est obligatoire lorsque la modification du bâti existant entraine un dépassement des seuils légaux. Pour une habitation, le seuil est de 170 m² de SHON (surface hors d’œuvre nette), quelle que soit la taille de l’habitation initiale ou celle de l’extension, pourvu que la surface totale dépasse 170 m².

Il est tout à fait possible de faire appel à un architecte si la SHON globale est inférieure à 170 m². En effet, l’architecte, professionnel reconnu par la loi, saura vous écouter et vous aidera à définir votre projet en fonction de vos besoins et de vos goûts. Il constitue, pour votre compte, le dossier de demande de permis de construire, le dépose dans les services concernés, suit l’instruction et répond aux demandes formulées par l’administration afin d’accélérer les délais d’obtention. Enfin, il assure le suivi des travaux et le respect des délais.

Le bénéficiaire d’un permis de construire ne dispose d’aucune marge de tolérance entre les caractéristiques des travaux faisant l’objet du permis autorisé et celle des travaux qu’il réalise effectivement. Il doit purement et simplement exécuter son permis. Néanmoins, ce n’est bien souvent qu’au moment de l’exécution proprement dite que l’on prend conscience de la nécessité d’opérer différentes modifications au projet initial. D’où la pratique dite du “permis modificatif” consistant à solliciter de l’autorité compétente l’autorisation de modifier le projet.

Ceci étant, une jurisprudence abondante fixe la frontière existant entre la notion de permis de construire modificatif et celle de nouveau permis distinct du précédent. Le permis modificatif, aux termes de cette jurisprudence, peut être sollicité lorsque les modifications qui le justifient ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet initial. Par exemple, un permis de construire ne modifiant ni l’implantation, ni le volume, ni la hauteur du bâtiment est un permis modificatif, celui modifiant légèrement les volumes extérieurs, majorant de 4% la surface de plancher, mais ne modifiant ni l’aspect général, ni le nombre de niveaux l’est également. En revanche, ne constitue pas un permis modificatif, mais véritablement un nouveau permis de construire, celui consistant à rehausser la surface de moitié.

Sur un plan pratique, cette technique du permis modificatif est habituellement mise en œuvre pour purger le permis initial d’une irrégularité susceptible d’en entacher la légalité. Cette technique est encore utilisée à titre de régularisation de travaux non strictement conformes au permis de construire, et alors que cette situation fait obstacle à l’obtention du certificat de conformité.

Le dossier de demande de permis modificatif est à déposer en mairie et le délai d’instruction est en général de 2 mois.

Les demandes de permis de construire et de déclaration préalable (ancienne déclaration de travaux) concernant les constructions nouvelles mais également les travaux sur constructions existantes.

Pour une construction nouvelle
La délivrance d’un permis de construire est nécessaire pour les constructions nouvelles qui créent plus de 20 m² de surface hors œuvre brute (SHOB).

Les constructions ayant pour effet de créer une SHOB supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m², les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m, les piscines découvertes d’une superficie inférieure ou égale à 100 m² sont notamment soumis à déclaration préalable. (voir liste complète : art. R. 421-9 à R. 421-12 du code de l’urbanisme)

Certaines constructions nouvelles sont dispensées de toute formalité en raison de leur nature (ouvrages d’infrastructure, canalisations souterraines…), en raison de leur caractère temporaire (constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois…), en raison de leur faible importance (constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 m et qui a pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 m²…), pour des raisons de secret et de sécurité (établissements pénitentiaires, constructions couvertes par le secret de la défense nationale…).
(voir liste complète : art. R. 421-2 à R. 421-8 du code de l’urbanisme).

Pour des travaux sur constructions existantes
Si vous effectuez des travaux ayant pour effet de créer une SHOB supérieure à 20 m², de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur, de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination, le dépôt d’un permis de construire sera obligatoire. (voir liste complète : art. R. 421-14 à R. 421-16)

Sont notamment soumis à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de créer une SHOB supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m², les travaux de ravalement, les changements de destination autres que ceux soumis à permis de construire. (voir liste complète : art. R. 421-17)

Les travaux ne nécessitant pas un permis de construire ou n’étant pas soumis à déclaration préalable sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme.