travaux d agrandissement de maison
Architecte, permis de construire et délais d’instruction
07 octobre 2008
Les délais d’instruction sont les suivants :
- 1 mois pour les déclarations préalables
- 2 mois pour les permis de construire de maison individuelle et pour les permis de démolir
- 3 mois pour tous les autres permis
Il faut compter 2 mois supplémentaires lorsque le projet est situé dans une zone soumise au contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France.
Ces délais d’instruction courent à compter de la réception en mairie d’un dossier de demande complet (art. R. 423-19).
Les + du Réseau La Mosaïque :
L’architecte du Réseau La Mosaïque s’engage sur le délai de dépôt de permis de construire. La rigueur de son travail permet de garantir le délai d’instruction.
Dans quel cas le recours à un architecte est obligatoire pour déposer un permis de construire ? Voir notre article.
Architecte, permis de construire et permis de démolir
06 octobre 2008
Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu’une protection des occupants des logements anciens.
La demande de permis de démolir n’est pas systématique ni obligatoire dans toute la France et concerne des travaux de démolition correspondant à la disparition totale ou partielle d’un bâtiment avec atteinte du gros œuvre, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers…).
Un permis de démolir est notamment exigé pour les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière ou d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Voici les situations dans lesquelles la demande s’impose :
- dans les secteurs sauvegardés et les périmètres de restauration immobilière
- dans les zones de protection des monuments historiques
- dans les zones de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager
- dans les communes ou parties de communes dont le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir
- dans les espaces naturels sensibles des départements
- pour les immeubles inscrits sur l’inventaire supplémentaires des monuments historiques
Le permis de démolir n’est pas exigé notamment pour les opérations de démolition effectuées sur un bâtiment menaçant ruine ou sur un immeuble insalubre ou effectuées en application d’une décision de justice devenue définitive.
Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.
Rénovation d’une maison dans le Rhône - Première étape : démolition des cloisons pour agrandir l’espace
06 octobre 2008
Démolir une cloison pour agrandir l’espace de votre habitation est simple pour les professionnels du Réseau La Mosaïque. Ils s’assurent dans un premier temps que le mur n’est pas porteur et qu’il ne comporte pas de câbles électriques ou de conduites d’eau ou de gaz. Si toutefois une prise électrique ou téléphonique est située sur le mur, abattre la cloison est toujours possible ! Les fils visibles après la démolition seront dissimulés dans le plafond ou déplacés de quelques mètres dans le mur si cela est possible.
L’inconvénient numéro 1 de la démolition d‘une cloison est la quantité de gravats à évacuer qui est en général sous-estimée par les particuliers. C’est pourquoi, il vaut mieux faire appel à des professionnels qui ont l’habitude de ce genre de situation.
Ici, les clients ont souhaité décloisonner leur espace d’habitation en abattant les cloisons de l’entrée et du séjour.
Les murs ont été détapissés, la cuisine totalement démontée, le carrelage des salles de bains enlevé.
Chantier en cours : agrandissement de maison dans le Rhône
04 octobre 2008
L’architecte d’intérieur a choisi d’incorporer dans l’extension de larges portes-fenêtres. Parmi les nombreux modèles qui existent, le maître d’œuvre, en concertation avec les maîtres d’ouvrage et l’architecte d’intérieur, en a retenu un pour sa qualité et sa fiabilité. Les fenêtres sont livrées par panneau. Il faut ensuite que le spécialiste choisi par le maître d’œuvre les assemble et les pose pour une parfaite isolation et étanchéité.
Chantier en cours : travaux de rénovation d’une maison dans le Rhône
03 octobre 2008
Suite au départ de leurs enfants, Sylvie et Marc ont décidé de repenser l’aménagement de leur maison. Ils ont fait appel au Réseau La Mosaïque pour concevoir de nouveaux volumes et réaliser les travaux de rénovation. Ce projet a été accompagné par un architecte d’intérieur.
Au rez-de-chaussée, la pièce à vivre sera agrandie en abattant une partie de la cloison qui sépare le salon de la salle à manger. La cuisine sera complètement revue : actuellement ouverte sur la salle à manger, elle sera en partie fermée par une cloison à mi-hauteur et un mur en pavés de verre. La salle de bains sera totalement rénovée. L’architecte d’intérieur proposera le choix des matériaux et le cuisiniste finalisera l’implantation de la cuisine.
Au premier étage, les deux chambres d’enfants seront réunies en une seule grande pièce à vivre avec un grand placard de rangement et une penderie. Les travaux de rénovation concernent donc la totalité de la maison.
L’attention de l’architecte d’intérieur se portera essentiellement sur le côté fonctionnel de la maison et l’utilisation de matériaux inoffensifs pour les enfants, notamment pour les petits-enfants de Sylvie et Marc. Ces derniers souhaitent également être conseillés dans le choix des couleurs et de l’ambiance générale à donner à la maison. L’architecte d’intérieur se fera un plaisir de les accompagner.
Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2008. Suivez le déroulement de ce chantier de rénovation réalisé par le Réseau La Mosaïque au jour le jour : chaque étape sera illustrée par des photos et des plans et des commentaires y seront associés.
Première étape : démolition des cloisons pour agrandir l’espace
Rénovation d’une maison à Annecy
30 septembre 2008
Pour ce projet de rénovation d’une maison à Annecy, le maître d’ouvrage souhaitait revoir l’organisation des espaces à vivre de sa villa afin d’accentuer sa capacité de réception. Pour ceci, nous avons choisi de déplacer la cuisine dans l’ancien atelier afin de créer une nouvelle cuisine plus spacieuse et ouverte sur la salle à manger. Nous avons conçu une extension de cet ancien atelier dans la continuité de la maison ; extension qui respecte au maximum l’harmonie du lieu et tire partie de l’architecture existante. Dans cette extension, nous avons recréé des baies vitrées identiques à l’existant afin d’apporter plus de lumière tout en respectant l’identité du lieu.
Nous avons ainsi transformé l’ancienne cuisine en un salon/bibliothèque pour que l’ancien espace repas devienne un espace salon/réception à part entière. En mêlant un projet de rénovation et d’extension, nous avons permis au maître d’ouvrage d’optimiser au mieux ces espaces afin de pouvoir recevoir en toute sérénité.
RENOVATION D’UNE MAISON DE STYLE PAR UN ARCHITECTE D’INTERIEUR A LYON
26 septembre 2008
Dans cette maison d’architecte construite dans les années 80 sur les hauteurs de Tarare (69), l’architecte d’intérieur a apporté ses précieux conseils au propriétaire. L’objectif : trouver une fonction à un espace habitable non utilisé et remettre au goût du jour la maison avec une rénovation intérieure.
ARCHITECTE D’INTERIEUR LYON
RENOVATION INTERIEURE
Cette maison de style offrait à son propriétaire une terrasse tropézienne qu’il n’utilisait jamais, étant trop ensoleillée. L’architecte d’intérieur a alors conseillé à son client d’utiliser cet espace intérieur de la maison pour ouvrir la perspective et agrandir leur espace de vie. Une verrière a été créée, véritable jardin d’hiver qui fait aujourd’hui entrer la nature dans la maison.
D’un point de vue technique pour ce projet de rénovation intérieure, l’architecte d’intérieur a conseillé l’installation d’un vitrage réfracteur de lumière et d’une climatisation.
ARCHITECTURE INTERIEURE
La rénovation intérieure de cette maison de style par un architecte d’intérieur à Lyon a modernisé la décoration intérieure dont l’architecture n’avait pas changé depuis les années 80. L’architecte a joué sur les matériaux, les couleurs et la lumière, mêlant style traditionnel et contemporain : de la pierre, du parquet, un garde corps design, du mobilier sur mesure en métal rouillé avec soudures apparentes d’esprit « industriel », des couleurs vives pour réchauffer l’ambiance de la pièce et de la chaux ferrée sur les murs apportant des jeux de lumière.
L’architecte d’intérieur du Réseau La Mosaïque a permis au propriétaire de cette maison de style à Tarare (69) de redécouvrir son habitation : un esprit contemporain avec une décoration tantôt cosy, industriel et zen. Avec les artisans et les architectes regroupés au sein du Réseau La Mosaïque, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique pour vos travaux de rénovation et de décoration intérieure de maison et d’appartement.
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Permis de construire et changement de destination
19 septembre 2008
Le code de l’urbanisme définit neuf grandes destinations possibles pour une surface existante : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, services publics ou d’intérêt collectif.
Le changement de destination est constitué par le passage de l’une à l’autre des destinations. Par exemple, transformer des bureaux en hôtel ou une habitation en commerce. Toutefois, transformer un garage existant, attenant à une maison d’habitation, en chambre n’est pas un changement de destination. Il n’y a donc pas lieu de déposer un permis de construire.
Les changements de destination sont soumis à permis de construire lorsqu’ils sont réalisés avec travaux modifiant les structures porteuses de la construction ou la façade. Dans les autres cas, la déclaration préalable est suffisante.
Permis de construire et certificat d’urbanisme
16 septembre 2008
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme.
Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne sur les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme), l’existence de servitudes d’utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété), la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné. Ce certificat n’indique pas si le terrain est constructible ou non.
Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Le dossier peut être envoyé ou déposé directement à la mairie où se situe le terrain. L’administration dispose alors d’un délai d’un mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information et de deux mois pour les certificats d’urbanisme opérationnels.
La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance. Cette durée peut être prolongée.
Pendant la durée de validité du certificat d’urbanisme, aucune nouvelle participation financière ni de nouvelle servitude d’utilité publique (autres que celles ayant pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique) ne peut être imposée au titulaire du certificat d’urbanisme.
Permis de construire : le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme
15 septembre 2008
Le Plan d’Occupation des sols ou le Plan Local d’urbanisme sont les documents de référence qui fixent sur le territoire de la commune les dispositions d’urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants. Ils traduisent la volonté de la commune en matière d’aménagement et respecte les prérogatives et les recommandations des autres acteurs influant sur la vie locale : Etat, Région, Département, Organismes consulaires, etc. Ils concernent toutes les parcelles, qu’elles soient privées ou publiques. Ils déterminent notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle d’une commune. Ces documents juridiques, de portée générale, s’imposent à tous, particuliers et administrations. Ils servent de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Le plan d’occupation des sols (POS) a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d’urbanisme (PLU). Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000.
Le projet de plan local d’urbanisme est soumis à enquête publique par le maire, puis il est approuvé par délibération du conseil municipal. Les communes dotées d’un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU. Le POS ou le PLU est composé d’éléments graphiques et de pièces écrites. Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l’ensemble de la ville est situé dans une zone du POS ou du PLU : à cette zone correspond un règlement fixant les principes d’utilisation du sol.
Le POS ou le PLU distingue, à travers un découpage, les zones urbaines (quartiers déjà construits ou voués à être densifiés) et les zones naturelles (espaces peu ou pas construits dont la vocation d’espace naturel doit être maintenue).
En France, une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu peut se doter d’une carte communale. Elle détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme, et est définie dans le Code de l’urbanisme. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d’un PLU.
