Aides a la rénovation énergétique

La rénovation énergétique est constituée par l’ensemble des travaux du bâtiment visant à baisser la consommation énergétique des habitants.

Le plan de rénovation énergétique de l’État permet d’accompagner les ménages dans leurs projets au travers d’aides financières adaptées à chaque situation.

Afin de pouvoir bénéficier des différentes aides mises en place par l’état, vous devez effectuer vos travaux de rénovation avec une entreprise obligatoirement labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification vous permettra d’identifier un professionnel qualifié dans la performance énergétique et/ou dans l’installation d’énergie renouvelable.

L’entreprise RGE que vous aurez choisi s’occupera de l’instruction de votre dossier (devis + bilan thermique + plan de réalisations …) vers les différents organismes d’état.

Les aides dont vous êtes susceptibles de pouvoir bénéficier sont :

  • Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) : Vous êtes propriétaire, le bien sera votre résidence principale acquise en primo accédant (première acquisition), fait l’objet d’une lourde rénovation énergétique ou une construction neuve. Si vous rentrez dans ses critères ainsi que dans les conditions de ressource du foyer fixées par l’état, votre contractant général fera l’instruction de votre dossier avant son dépôt dans votre banque.

 

  • Le EPTZ (Eco Prêt à Taux Zéro) : Il permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique (plafond : 30K€). Ce prêt est proposé pour tous les propriétaires occupants ou les bailleurs sans condition de ressources. L’entreprise certifiée RGE réalisera dans un premier temps un bilan thermique de votre bien. Suite aux résultats de celui-ci, vous connaîtrez quelles sont les déperditions thermiques de votre habitat et les recommandations d’amélioration pour de vos travaux de rénovation. À la fin de votre projet, un second diagnostic thermique sera effectué pour constater les améliorations qui vous permettrons de faire des économies sur vos consommations énergétiques. L’entreprise RGE constituera le dossier que vous déposerez à votre banque pour acceptation du prêt.

 

  • Le C.E.E (Certificat d’Économie d’Énergie) : l’entreprise générale peut vous faire bénéficier d’une prime de fin de réalisation qui sera calculée selon le montant des travaux réalisés pour la performance énergétique ainsi que de votre mode de chauffage. Lors de ses achats pour votre rénovation énergétique, l’entreprise générale certifiée RGE bénéficie de réductions par son fournisseur pour les matériaux à haute performance thermique, ce montant vous sera reversé en fin de travaux en tenant compte des critères précédents.

 

  • Les subventions ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) : Pour bénéficier de l’ANAH vous devez être :

– Propriétaire occupant sous conditions de ressources (ex : pour 2 pers le revenu maximum annuel est de 26000€)

– Propriétaire bailleur sans condition de ressources, ce qui vous permet de pouvoir bénéficier d’un aide allant de 25% jusqu’à 80% du montant total des travaux de rénovation énergétique.

Pour définir le montant de l’aide il faudra prendre en compte :
– La situation du bien : le montant accordé varie selon la localisation.
– L’état initial de dégradation du logement.
– Le type de travaux à réaliser dont ceux en Eco d’énergie.
– Le type de bail (uniquement pour le propriétaire bailleur) : intermédiaire, social, très social.

  • Le taux de TVA réduit à 5.5% :  Toute personne voulant effectuer des travaux d’éco d’énergie (changement de fenêtres, remplacement du mode de chauffage…) et sans condition de ressources peut en bénéficier. Le contractant général fera apparaitre sur son devis un taux de TVA réduit affecté aux travaux d’économie d’énergie.

 

  • La Prime de rénovation énergétique : Elle s’applique à tous les propriétaires occupants en résidence principale, souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans ce logement ayant une date d’achat supérieure à 2 ans. Elle est soumise aux conditions de ressources des propriétaires. Cette prime ne pourra être cumulée avec d’autres aides à la rénovation thermique hormis le crédit d’impôt et le PTZ. Son montant maximum est de 3000€